Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951215O0014

Permis de démolir n° 05951215O0014 à Roubaix, 49 Rue De Maubeuge

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisée le 19 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951215O0014, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PD n° 05951215O0014

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951215O0014, délivré le 19 novembre 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Rue De Maubeuge. Le demandeur déclaré est LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.

Le terrain support du projet couvre 97 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 413782509
SIRET: 41378250900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951215O0014
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De Maubeuge à Roubaix (59100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisée le 19 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951215O0014, déposé en mairie de Roubaix.

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