Permis de démolir n° 05951215O0011 à Roubaix, 157 avenue du President Kennedy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PD n° 05951215O0011
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951215O0011, délivré le 13 novembre 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 157 avenue du President Kennedy. COMMUNE DE ROUBAIX est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 389 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DE 32. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 389 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROUBAIX, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905126
- SIRET
- 21590512600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUBAIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951215O0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |