Permis de démolir n° 05951215O0015 à Roubaix, 7 Rue Du Havre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 05951215O0015
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Havre, le permis de démolir n° 05951215O0015 a été délivré le 15 décembre 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.
Le terrain d'assiette couvre 96 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de démolir référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951215O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |