Délivré le 27 octobre 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951215O0009 porte sur un bâtiment situé rue Lannes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CV 99, CV 580, CV 101. La voie, rue Lannes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 99 CV 580 CV 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de démolir référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE CEDEX (59034)

Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05901723O0017 Autorisé

67 rue des Deportes

Armentières (59280)

28 févr. 2024

PD n°05935623S0001 Autorisé

62 rue du Grand Logis

Lompret (59840)

04 oct. 2023

PD n°05929923V0005 Autorisé

101 rue Blaise Pascal

Hem (59510)

27 févr. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951215O0009
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, rue Lannes à Roubaix (59100)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue Lannes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05951223B0019 Autorisé

rue Lannes

Roubaix (59100)

12/06/2023 72 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951222O0044 Autorisé

57 rue Lannes

Roubaix (59100)

02/02/2023 612 m² terrain METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05951217B0008 Autorisé

24A32 rue Lannes

Roubaix (59100)

26/06/2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Permis de démolir de la même période à Roubaix

PD n°05951215O0008 Autorisé

1B rue de l'Alma

Roubaix (59100)

18 août 2015 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°05951215B0008 Autorisé

9100 rue de l'Alma

Roubaix (59100)

27 août 2015 23 m² foncier ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°05951215O0012 Autorisé

9 impasse du Sud Rue Perche

Roubaix (59100)

13 oct. 2015 71 m² foncier

PD n°05951215O0011 Autorisé

157 avenue du President Kennedy

Roubaix (59100)

13 nov. 2015 3 389 m² foncier COMMUNE DE ROUBAIX

PD n°05951215O0010 Autorisé

141 rue Voltaire

Roubaix (59100)

19 nov. 2015 225 m² foncier

PD n°05951215O0014 Autorisé

49 rue de Maubeuge

Roubaix (59100)

19 nov. 2015 97 m² foncier LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Autres types d'autorisations à Roubaix

Permis de construire à Roubaix

769 autorisations

Permis d'aménager à Roubaix

52 autorisations