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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951215B0008

Permis de démolir à Roubaix - 9100 Rue De L Alma

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215B0008, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PD n° 05951215B0008

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05951215B0008, délivré le 27 août 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9100 Rue De L Alma, Roubaix (59100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENEDIS. Le terrain concerné couvre 23 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LZ44.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

23 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	23 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209696
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951215B0008
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9100 Rue De L Alma, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215B0008, instruit par la commune de Roubaix.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.