Permis de démolir n° 05950723O0003 à Ronchin, 1 Rue Leon Blum
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PD n° 05950723O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05950723O0003, délivré le 30 octobre 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Leon Blum.
Le terrain d'assiette couvre 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2268. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Ronchin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950723O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |