Permis de démolir n° 05950716O0005 à Ronchin, 173 Avenu Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PD n° 05950716O0005
Demandeur
SOFIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 173 Avenu Jean Jaures, le permis de démolir n° 05950716O0005 a été délivré le 1 octobre 2016 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOFIM PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 4 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1816, B3263, B2958. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 octobre 2016
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807925532
- SIRET
- 80792553200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SOFIM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950716O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |