Permis de démolir n° 05950715O0002 à Ronchin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 05950715O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05950715O0002 a été délivré le 5 août 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Au total, 40 permis de démolir référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
2 mars 2018
Autorisation
5 août 2015
Localisation du projet à Ronchin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950715O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |