Permis de démolir n° 05950714O0001 à Ronchin, 2 avenue Marx Dormoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 05950714O0001
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950714O0001 porte sur un bâtiment situé 2 avenue Marx Dormoy. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 624 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 2403, A 2499, A 2408. Au total, le catalogue compte 40 permis de démolir à Ronchin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 624 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950714O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |