Permis de démolir n° 05950714O0001 à Ronchin, 2 Avenu Marx Dormoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 05950714O0001
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950714O0001 porte sur un bâtiment situé 2 Avenu Marx Dormoy. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.
Le terrain concerné couvre 2 624 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2403, A2499, A2408. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950714O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |