Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05950714O0001

Permis de démolir n° 05950714O0001 à Ronchin, 2 avenue Marx Dormoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PD n° 05950714O0001

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2014 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950714O0001 porte sur un bâtiment situé 2 avenue Marx Dormoy. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 624 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 2403, A 2499, A 2408. Au total, le catalogue compte 40 permis de démolir à Ronchin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Surface du terrain

2 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2014

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2403 A 2499 A 2408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 624 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 624 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05950714O0001
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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