Permis de démolir n° 05950713O0003 à Ronchin, 9001 rue du Commerce
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 05950713O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05950713O0003 a été délivré le 21 mai 2013 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9001 rue du Commerce.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 17 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 3843. Au total, le catalogue compte 40 permis de démolir à Ronchin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 17 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE CEDEX (59047)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950713O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |