Permis de démolir n° 05950715O0006 à Ronchin, 4 B Rue De Bouvines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PD n° 05950715O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950715O0006 porte sur un bâtiment situé 4 B Rue De Bouvines.
La parcelle concernée s'étend sur 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A476. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS EN CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950715O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |