Permis de démolir n° 05949121C0008 à Raismes, Rue De 59590L'abbaye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PD n° 05949121C0008
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949121C0008 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un bâtiment situé Rue De 59590L'abbaye. REGION HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59555)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949121C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |