Permis de démolir n° 05949120C0003 à Raismes, 235 Rue Coudoux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 05949120C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05949120C0003 a été délivré le 10 septembre 2020 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 235 Rue Coudoux.
Le terrain d'assiette couvre 208 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAISMES (59590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949120C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |