Permis de démolir n° 05948224S0005 à Quesnoy-sur-Deûle, Rue De Warneton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2024
Dossier PD n° 05948224S0005
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05948224S0005, délivré le 21 juillet 2024 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Warneton. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948224S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |