Permis de démolir n° 05948224S0004 à Quesnoy-sur-Deûle, 41 Rue De La Blanche Porte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 05948224S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2024 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948224S0004 porte sur un bâtiment situé 41 Rue De La Blanche Porte.
Le terrain d'assiette couvre 267 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESNOY-SUR-DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948224S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |