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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948120Z0002

Permis de démolir n° 05948120Z0002 au Quesnoy, 8B Chem Des Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 10 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948120Z0002, déposé en mairie du Quesnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PD n° 05948120Z0002

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948120Z0002 a été délivré le 10 février 2021, pour un bâtiment situé 8B Chem Des Croix. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948120Z0002
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8B Chem Des Croix au Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 10 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948120Z0002, déposé en mairie du Quesnoy.

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