Permis de démolir n° 05948121Z0004 au Quesnoy, 28 Chem Des Croix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2021
Dossier PD n° 05948121Z0004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05948121Z0004 a été délivré le 6 juin 2021 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 28 Chem Des Croix. Le projet est porté par ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948121Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |