Permis de démolir n° 05948117Z0001 au Quesnoy, 5004 Rte De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 05948117Z0001
Demandeur
SCI CELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2017 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948117Z0001 porte sur un bâtiment situé 5004 Rte De Valenciennes. Le dossier a été déposé par SCI CELA.
La parcelle concernée s'étend sur 8 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés au Quesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394625719
- SIRET
- 39462571900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |