Permis de démolir n° 05945924A0004 à Petite-Forêt, 308 Rue Laplace
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 05945924A0004
Demandeur
IMMOBILIERE ET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05945924A0004, délivré le 17 juillet 2024 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 308 Rue Laplace. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE ET TERRITOIRES.
Le terrain support du projet couvre 12 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Petite-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Petite-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ET TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509343869
- SIRET
- 50934386900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05945924A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |