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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935018O0024

Permis de démolir n° 05935018O0024 à Lille, Chemin Napoleon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ET TERRITOIRES et autorisé le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935018O0024, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 05935018O0024

Demandeur

IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935018O0024 porte sur un bâtiment situé Chemin Napoleon. IMMOBILIERE ET TERRITOIRES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 37 349 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK193, AK126. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

37 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK193 AK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 349 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509343869
SIRET: 50934386900020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

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28 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05935018O0024
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Napoleon à Lille (59260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ET TERRITOIRES et autorisé le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935018O0024, déposé en mairie de Lille.

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