Permis de construire Locaux N° 0594592500001

Permis de construire à Petite-Forêt pour 3 301 m² de locaux - Rue Laplace Parc Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 0594592500001

Demandeur

IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0594592500001, délivré le 27 mars 2025 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Laplace Parc Lavoisier, Petite-Forêt (59494). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ET TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 2 328 m² en commerce et services, 823 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC588, AC735, AC673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 919 m²

Surface créée

3 301 m²

Variation nette

+3 301 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC588 AC735 AC673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²
Total 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²
Entrepôt 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total locaux 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509343869
SIRET
50934386900020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594592500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Laplace Parc Lavoisier, Petite-Forêt (59494).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ET TERRITOIRES et accordé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594592500001, instruit par la commune de Petite-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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