Permis de démolir n° 0594562200001 à Pecquencourt, 3 Cite Des Fourches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 0594562200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594562200001 a été délivré le 2 mai 2022, pour un bâtiment situé 3 Cite Des Fourches.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3001. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Pecquencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECQUENCOURT (59146)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594562200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |