Permis de démolir n° 05944913D0003 à Orchies, 11 Rue Marcel Delommez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 05944913D0003
Demandeur
VESTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Marcel Delommez, le permis de démolir n° 05944913D0003 a été délivré le 5 février 2014 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de VESTA PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423532530
- SIRET
- 42353253000023
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944913D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |