Permis de démolir n° 05944913D0002 à Orchies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 05944913D0002
Demandeur
DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05944913D0002 a été délivré le 28 octobre 2013 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). DE FLANDRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Orchies
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794191627
- SIRET
- 79419162700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |