Permis de démolir n° 05944913D0001 à Orchies, Rue Du Grand Camp Bout Du Monde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 05944913D0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Grand Camp Bout Du Monde, le permis de démolir n° 05944913D0001 a été délivré le 26 juillet 2013 à Orchies (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1846, 0C1848, 0C594. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bout Du Monde
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |