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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05942922C0002

Permis de démolir n° 05942922C0002 à Neuville-sur-Escaut, 29 Rue Henri Durre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942922C0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 avril 2022

Dossier PD n° 05942922C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942922C0002 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2022, pour un bâtiment situé 29 Rue Henri Durre.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U37. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Escaut.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2022

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

29 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE SUR ESCAUT (59293)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942922C0002
Code commune INSEE	59429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Henri Durre à Neuville-sur-Escaut (59293).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942922C0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

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PD n°05942922C0001 Autorisé

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Neuville-sur-Escaut (59293)

31 mars 2022 117 016 m² foncier SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES

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