Permis de démolir n° 05942622B0005 à Neuville-en-Ferrain, 26 Rue Du Vertuquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 05942622B0005
Demandeur
LA RUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942622B0005 a été délivré le 7 février 2023, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Vertuquet. La demande émane de LA RUCHE.
La parcelle concernée s'étend sur 19 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Neuville-en-Ferrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912080371
- SIRET
- 91208037100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RONCQ (59223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942622B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |