Permis de démolir n° 05942122O0004 à Mouvaux, 6/20 Boulevard De La Marne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 05942122O0004
Demandeur
SCCV BOULEVARD DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6/20 Boulevard De La Marne, le permis de démolir n° 05942122O0004 a été délivré le 14 février 2023 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV BOULEVARD DE LA MARNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI357. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BOULEVARD DE LA MARNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884914201
- SIRET
- 88491420100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942122O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |