Permis de démolir n° 0594162600002 à Morbecque, 25 Rue De La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PD n° 0594162600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 0594162600002 a été délivré le 21 août 2026 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 23 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
21 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594162600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |