Permis de démolir n° 05941618M0001 à Morbecque, 27 Route D'hazebrouck La Motte Au Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PD n° 05941618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05941618M0001, délivré le 2 janvier 2019 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Route D'hazebrouck La Motte Au Bois.
La parcelle concernée s'étend sur 410 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E456. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Morbecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Au Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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