Permis de démolir n° 05941618M0002 à Morbecque, 27 Rte D Hazebrouck La Motte Au Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 05941618M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941618M0002 a été délivré le 8 mars 2019, pour un bâtiment situé 27 Rte D Hazebrouck La Motte Au Bois.
Le terrain support du projet couvre 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E456. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Morbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Au Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |