Permis de démolir n° 05941623O0001 à Morbecque, 7 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PD n° 05941623O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05941623O0001, délivré le 20 octobre 2023 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Pl De L Hotel De Ville.
Le terrain support du projet couvre 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C322. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Morbecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLA (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941623O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |