Retour aux autorisations de Morbecque

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941613M0001

Permis de démolir à Morbecque - 43 Rue Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OCEANE et autorisé le 25 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941613M0001, instruit par la commune de Morbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PD n° 05941613M0001

Demandeur

SCI L'OCEANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05941613M0001, délivré le 25 décembre 2013 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 43 Rue Du Parc, Morbecque (59190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI L'OCEANE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZX145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/12/2013

Localisation du projet à Morbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OCEANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441980232
SIRET: 44198023200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORBECQUE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941613M0001
Code commune INSEE	59416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Du Parc, Morbecque (59190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OCEANE et autorisé le 25 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941613M0001, instruit par la commune de Morbecque.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.