Permis de démolir n° 05941613M0001 à Morbecque, 43 Rue Du Parc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2013
Dossier PD n° 05941613M0001
Demandeur
SCI L'OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05941613M0001 a été délivré le 25 décembre 2013 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 43 Rue Du Parc. La demande émane de SCI L'OCEANE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX145. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Morbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OCEANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441980232
- SIRET
- 44198023200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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