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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594001500006

Permis de démolir n° 0594001500006 à Merville, Rue Duhamel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594001500006, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PD n° 0594001500006

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2015 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594001500006 porte sur un bâtiment situé Rue Duhamel. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 79 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Surface du terrain

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	79 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202147
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: HAZEBROUCK (59523)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594001500006
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Duhamel à Merville (59660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 3 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594001500006, déposé en mairie de Merville.

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