Permis de démolir n° 05939120C0001 à Mastaing, 28 Rue Condorcet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PD n° 05939120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mastaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05939120C0001 a été délivré le 19 mai 2020, pour un bâtiment situé 28 Rue Condorcet.
La parcelle concernée s'étend sur 2 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C974. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Mastaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mastaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASTAING (59172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |