Permis de démolir n° 05939118C0001 à Mastaing, 15 Rue Jules Ferry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 05939118C0001
Demandeur
SC DUMONT RUE LANNOY EN ABREGE SC DUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 à Mastaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05939118C0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par SC DUMONT RUE LANNOY EN ABREGE SC DUMONT.
Le terrain concerné couvre 1 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mastaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mastaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC DUMONT RUE LANNOY EN ABREGE SC DUMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794041095
- SIRET
- 79404109500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MASNY (59176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |