Permis de démolir n° 05939112E0001 à Mastaing, 14 Rue Condorcet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PD n° 05939112E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05939112E0001, délivré le 6 février 2013 à Mastaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Condorcet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Mastaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mastaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASTAING (59172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939112E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |