Permis d'aménager n° 05939119C0001 à Mastaing pour un terrain de 52 810 m², 28 Rue Condorcet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 05939119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Condorcet, le permis d'aménager n° 05939119C0001 a été délivré le 24 février 2020 à Mastaing (Nord, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 52 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C974, C1204, C1205. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mastaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mastaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05939119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |