Permis de démolir n° 05938923O0001 à Masnières, 71 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 05938923O0001
Demandeur
NORPEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2023 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938923O0001 porte sur un bâtiment situé 71 Route Nationale. Le projet est porté par NORPEC.
Le terrain support du projet couvre 33 641 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2628, 0A2625. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Masnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Masnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORPEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325527554
- SIRET
- 32552755400100
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- GRIGNY (69520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938923O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |