Permis de démolir n° 05938922O0001 à Masnières, 41 Rue De Marcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 05938922O0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938922O0001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un bâtiment situé 41 Rue De Marcoing. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.
La parcelle concernée s'étend sur 38 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2187, 0A1860, 0A1566. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Masnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Masnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 385110234
- SIRET
- 38511023401211
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |