Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938624S0006

Permis de démolir n° 05938624S0006 à Marquette-lez-Lille, 2 Chemin Du Halage Canal De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PD n° 05938624S0006

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05938624S0006, délivré le 6 novembre 2024 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Du Halage Canal De. Le projet est porté par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART.

Le terrain d'assiette couvre 546 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 546 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484960745
SIRET
48496074500012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05938624S0006
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Du Halage Canal De à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et autorisée le 6 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938624S0006, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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