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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938624S0006

Permis de démolir à Marquette-lez-Lille - 2 Chemin Du Halage Canal De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et autorisé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938624S0006, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PD n° 05938624S0006

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05938624S0006, délivré le 6 novembre 2024 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Chemin Du Halage Canal De, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART. Le terrain concerné couvre 546 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

546 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	546 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484960745
SIRET: 48496074500012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05938624S0006
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Du Halage Canal De, Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART et autorisé le 6 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938624S0006, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.