Permis de démolir n° 05938624S0007 à Marquette-lez-Lille, 14 Rue De La Paix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PD n° 05938624S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938624S0007 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Paix.
Le terrain support du projet couvre 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938624S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |