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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938616S0003

Permis de démolir n° 05938616S0003 à Marquette-lez-Lille, 183 Rue De Menin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DE LA CHAPELLE et autorisée le 21 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938616S0003, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PD n° 05938616S0003

Demandeur

DE LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 183 Rue De Menin, le permis de démolir n° 05938616S0003 a été délivré le 21 juillet 2016 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de DE LA CHAPELLE.

Le terrain support du projet couvre 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A590. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CHAPELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 809858442
SIRET: 80985844200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05938616S0003
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 183 Rue De Menin à Marquette-lez-Lille (59520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DE LA CHAPELLE et autorisée le 21 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938616S0003, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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