Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938616S0001

Permis de démolir n° 05938616S0001 à Marquette-lez-Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 05938616S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938616S0001 a été délivré le 23 mai 2016.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/05/2016

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05938616S0001
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938616S0001, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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