Permis de démolir n° 05938616S0002 à Marquette-lez-Lille, 5 Rue Denis Du Peage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 05938616S0002
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938616S0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Denis Du Peage. Le projet est porté par SIA HABITAT.
Le terrain concerné couvre 1 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2090, A2478. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938616S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |