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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938616S0004

Permis de démolir n° 05938616S0004 à Marquette-lez-Lille, 6 Impasse De La Barriere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938616S0004, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PD n° 05938616S0004

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05938616S0004, délivré le 22 août 2016 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse De La Barriere. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain concerné couvre 3 588 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO830. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Surface du terrain

3 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE CS 50749 (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05938616S0004
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse De La Barriere à Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938616S0004, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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