Permis de démolir n° 0593861500004 à Marquette-lez-Lille, 43 Rue Du Touquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PD n° 0593861500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593861500004, délivré le 14 janvier 2016 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Du Touquet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4847. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593861500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |