Permis de démolir n° 0593861300002 à Marquette-lez-Lille, Chemin De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PD n° 0593861300002
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593861300002, délivré le 23 avril 2013 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin De Wervicq. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MADELEINE.
Le terrain d'assiette couvre 54 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903683
- SIRET
- 21590368300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MADELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593861300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |