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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593861300003

Permis de démolir n° 0593861300003 à Marquette-lez-Lille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE et autorisé le 7 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593861300003, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PD n° 0593861300003

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593861300003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903865
SIRET: 21590386500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593861300003
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Marquette-lez-Lille (59520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE et autorisé le 7 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593861300003, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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