Permis de démolir n° 0593861400002 à Marquette-lez-Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 0593861400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593861400002 a été délivré le 20 février 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUETTE LEZ LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593861400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |